Impôt foncier
- Qui paie
- Le propriétaire d'un terrain ou d'un immeuble situé dans la province.
- Quand
- Chaque année, avant l'échéance inscrite sur la note de perception.
- Comment
- La Province émet le rôle de l'année et votre note ; vous payez la note.
Vos impôts provinciaux, simplement.
Vérifier un document, consulter ce que vous devez, déclarer vos loyers, savoir où payer : tout commence ici.
Que souhaitez-vous faire ?
- Vérifier un documentUne note, une lettre de relance, l'ordre d'un receveur : scannez son QR.
- Accéder à mon espaceVos notes, vos quittances et vos versements.
- Déclarer mes loyersBailleurs : la déclaration annuelle de l'IRL, depuis votre espace.
- Payer un impôtOù payer, et ce qu'il faut demander en retour.
- Comprendre mes impôtsImpôt foncier, IRL, péage et vignette : qui paie, et quand.
- Vous êtes une provinceCe que la plateforme apporte à une administration provinciale.
Vérifier un document
Trois gestes, sans compte.
- Ouvrez l'appareil photo de votre téléphone.
- Visez le QR imprimé sur le document.
- Touchez le lien : la page dit si le document est authentique, et où il en est.
Les documents vérifiables ainsi
- Ticket de péage
- Note de perception
- Rôle d'imposition
- Lettre de relance
- Ordre de mission
- Ordre de recouvrement
Avant de payer un receveur, vérifiez son ordre : la page donne son nom, sa zone et sa période.
La page de vérification n'affiche aucune donnée de l'assujetti.
Payer un impôt
Payez à la Province, et gardez la preuve.
- Au bureau de la Province
Le bureau encaisse et vous remet une quittance.
- Sur un compte de la Province
Banque ou paiement mobile : les comptes figurent sur votre note de perception. Déclarez ensuite le versement dans votre espace, reçu à l'appui.
- À un receveur muni de son ordre
Vérifiez d'abord son ordre de recouvrement, par son QR.
À chaque paiement, demandez une quittance : elle porte le QR de la Province et le montant reçu.
Mon espace assujetti
Ce que vous devez et ce que vous avez payé, au même endroit.
- Vos notes
Ce que vous devez, note par note, et ce qu'il en reste à payer.
- Vos quittances
Chaque paiement reçu, avec son QR.
- Vos versements
Un virement fait à la Province : déclarez-le, reçu à l'appui.
- Votre déclaration de loyers
Bailleurs : déclarez chaque année les loyers perçus.
Première visite : le bureau de la Province vous remet un code d'activation, sur présentation de votre pièce d'identité.
Impôts et taxes
Ce que la Province perçoit, et de qui.
Chaque province choisit les recettes qu'elle gère avec Pantera ; les règles et les montants sont fixés par ses actes.
Impôt sur les revenus locatifs (IRL)
- Qui paie
- Le bailleur qui perçoit des loyers dans la province.
- Quand
- Chaque année, après la déclaration des loyers de l'année écoulée.
- Comment
- La Province émet une note du solde, déduction faite des retenues déjà versées.
Recettes de la route
- Qui paie
- L'usager de la route et le propriétaire d'un véhicule.
- Quand
- À chaque passage au péage ; à l'immatriculation pour la vignette ; par période pour la taxe de circulation.
- Comment
- Au guichet, contre un ticket ou une quittance signés.
Pour les provinces
La recette de votre province, vue et défendue.
Pantera numérise la perception de vos impôts et taxes, du recensement fiscal au rapport, dans un journal scellé.
- Hors ligne
Le guichet encaisse, signe et imprime sans réseau.
- Signé
Chaque pièce émise porte le QR et le sceau de la Province.
- Scellé
Chaque geste s'inscrit au journal, avant et après.